06.11.2009
Avantages fiscaux des sportifs : cette somme "doit être redéployée ...
Le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l'amendement supprimant des avantages fiscaux aux sportifs voté jeudi à l'Assemblée, la somme correspondante devant être "redéployée" en direction du sport amateur, a indiqué lundi le ministre du Budget Eric Woerth.Interrogé sur la réaction du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, qui a désapprouvé vendredi cet amendement en réclamant un réexamen de ce texte, M.
Woerth a déclaré sur RTL que le gouvernement ne remettrait pas en cause cette suppression."Cette somme, il faut la redéployer" en "essayant "de la consacrer au sport amateur et pas au sport professionnel", a-t-il estimé.Le ministère des Sports considérait que cette exonération de charges sociales réservée aux sportifs de haut niveau n'était "pas efficace" en termes de compétitivité des clubs, a-t-il rappelé."La Cour des comptes dénonce depuis des années ce +droit à l'image+", qui représente une "niche sociale", a-t-il souligné, estimant que la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot avait "pris une position courageuse" en défendant la suppression de cet avantage fiscal."C'est de l'argent public, c'est l'argent des Français" qui n'est "pas bien employé" et serait mieux utilisé "dans le cadre du sport amateur", a-t-il plaidé.L'amendement déposé par le député UMP Yves Bur annule au 31 décembre 2009 des exonérations fiscales liées au "droit à l'image collectif" des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.La remise en cause de ces avantages fiscaux des sportifs avait provoqué jeudi une cacophonie gouvernementale entre Roselyne Bachelot (Santé) et sa secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade."Lorsqu'il y a publiquement un désaccord entre un secrétaire d'Etat et un ministre, c'est le ministre qui a raison", a commenté M.
Le tribunal de grande instance de Caen, saisi en référé, a suspendu vendredi le système de dénonciation d'actes illégaux de salariés, mis en place chez le fabricant de prothèse Benoist Girard, filiale ...
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Source: http://www.lesechos.fr/info/france/afp_00197497-avantages-fiscaux-des-sportifs-cette-somme-doit-etre-redeployee-selon-woerth.htm
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Le vote de l'amendement par l'Assemblée Nationale visant à supprimer le droit à l'image collective (DIC) suscite un grand émoi chez les présidents des clubs de Ligue 1.
On va inévitablement laisser repartir un certain nombre de sportifs de haut-niveau que ce soit dans les clubs de foot, de basket, de rugby ou de hand.
«Ce n'était pas un système qui avait été inventé par le foot, mais simplement une mise en harmonie par rapport aux artistes qui, eux, bénéficient, sur certains de leurs revenus, de ce genre d'avantages, rappelait le président bordelais.
Il faut savoir que les prestations payées par les footballeurs et les clubs sont colossales par rapport aux indemnités perçues en cas d'arrêts maladie ou d'accidents de travail.
Source: http://www.maxifoot.fr/articles/8363/index.htm
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Les enseignants du Sne-Sup de l'université livrent un nouveau combat : l'intégration dans le Pôle de recherche et d'enseignement supérieur de Bordeaux (PRES) pour que l'UPPA ne soit pas une université « au rabais »
Alors que le Sne-Sup, syndicat d'enseignants majoritaire à l'université de Pau et des pays de l'Adour (1) s'est toujours opposé à la création des pôles d'excellence, il réclame à présent sa part du gâteau et demande que l'UPPA intègre le Pôle de recherche d'enseignement supérieur (PRES) de Bordeaux qui n'est sans doute pas étranger à la dotation de 475 millions d'euros dans le cadre de l'Opération campus.Créé par un décret du 21 mars 2007, le PRES « Université de Bordeaux » réunit les quatre universités bordelaises, trois écoles d'ingénieurs et Sciences-Po Bordeaux.
»Souvent considérés comme des « nonistes » selon sa propre expression, les universitaires estiment avoir « une démarche positive ».Le 3 novembre, ils ont été mandatés à l'unanimité lors d'une assemblée générale des enseignants pour porter à la connaissance de la presse et des élus leur position.
Quant au président de l'université, ils l'invitent à organiser un Congrès - qui réunit les trois conseils - en début d'année.Par ailleurs, ils s'inquiètent aussi du passage à l'autonomie de l'UPPA ; l'université devra gérer son établissement de façon indépendante de l'État.(1) Il compte une cinquantaine de membres sur 700 personnels enseignants.
Source: http://www.sudouest.com/bearn/actualite/pau/article/761069/mil/5328957.html
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